Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage a été créée en 1925. Dès cette date elle permet aux entreprises de soutenir les écoles qui offrent des formations professionnalisantes. Ce dispositif permet également à l’employeur d’allouer une partie du montant de la taxe à l’établissement qu’il désire soutenir. Sciences Po fait partie des destinataires de celle-ci puisque l’école diplôme aujourd’hui 7% d’apprentis. Notre objectif pour la rentrée 2013 est de passer à 10% d’apprentis.

Aujourd’hui, le dispositif de la taxe d’apprentissage se compose de trois éléments:

1. La taxe d’apprentissage (0,5% de la Masse Salariale)
2. La Contribution au Développement de l’Apprentissage (0,18% de la Masse Salariale)
3. La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage versée par les entreprises de plus ou de 250 salariés (grandes entreprises) qui n’ont pas atteint le quota de 4% d’apprentis pendant l’année en cours.

La taxe d’apprentissage se subdivise elle-même en deux entités appelées la partie « Quota » et la partie « Hors Quota » ou « Barème » :

• Une partie du « Quota » (22% de la taxe d’apprentissage) revient aux conseils régionaux par l’intermédiaire du Fond National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA).
• La seconde partie du Quota (31% de la taxe d’apprentissage) est transmise au Centre de Formation des Apprentis (CFA) dont l’apprenti est tributaire. Le CFA de Sciences Po est le CFA Formasup.
• La partie « Hors Quota » de la taxe d’apprentissage (47% de la taxe d’apprentissage) transite par les OCTA. Elle est soumise à un régime de répartition. Sciences Po est habilité à percevoir les catégories B et C de plein droit et A par cumul (A=40%, B=40%, C=20%)

Tous les versements de la taxe d’apprentissage doivent s’opérer par l’intermédiaire d’organisme collecteur (les Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage). L’OCTA de Sciences Po est AGIRES ou tout autre collecteur.

Pour en savoir plus :

• Le schéma de versement de la taxe d'apprentissage
• Calculez votre taxe d’apprentissage