Hubert MONGON
accroche:
Ils versent leur taxe d’apprentissage à Sciences Po
Senior Vice-Président Ressources Humaines,
McDonald’s France
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« Notre soutien au titre de la taxe d’apprentissage s’intègre dans notre politique de relations écoles ; nous considérons Sciences Po comme une école cible. »

 

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Edouard-Malo HENRY
accroche:
Ils versent leur taxe d’apprentissage à Sciences Po
Directeur des Ressources Humaines,
Société Générale
2

« Nous avons choisi de financer Sciences Po car les formations dispensées y sont excellentes.

Nous valorisons les valeurs d’ouverture et de diversité qui constituent à nos yeux un vecteur fort d’intelligence et de performance collective.»

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La taxe d'apprentissage
accroche:
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La taxe d’apprentissage permet aux entreprises de soutenir l’établissement de leur choix. Choisir Sciences Po, c’est soutenir un projet éducatif axé sur la professionnalisation de futurs diplômés aux profils très divers, capables de mobiliser leurs connaissances et leur savoir-faire dans un contexte résolument international.

La taxe d’apprentissage doit être payée à un OCTA avant le 1er mars 2017.

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Que finance la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) employant au moins un salarié.

  • Pour la Métropole (hors Alsace-Moselle) et les DROM, la Taxe d’apprentissage est égale à 0,68 % de la masse salariale.
  • Pour les établissements situés en Alsace-Moselle, le taux de la Taxe d’apprentissage est de 0.44% de la masse salariale.

Le montant total de la taxe brute due est réparti en 3 fractions :

  • La fraction régionale pour l’Apprentissage (51% de la taxe d’apprentissage) revient au Trésor Public et est gérée par les conseils régionaux pour le financement des Centres de Formation des apprentis (CFA).
  • Le Quota (26% de la taxe d’apprentissage) est destiné à financer les Centres de Formation des Apprentis (CFA) et les sections d’apprentissage. Il est transmis au CFA dont l’apprenti est tributaire. Le CFA de Sciences Po est le CFA FORMASUP.
  • Le « Hors Quota » ou « Barème » (23% de la taxe d’apprentissage) est destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles dispensées hors cadre de l’apprentissage. Il est reversé par les OCTA aux établissements de formation indiqués par l’entreprise. Le Hors quota se ventile en deux catégories :

- La catégorie A : 65% du barème (Formations de niveaux V, IV, III)
- La catégorie B : 35% du barème (Formations de niveaux I et II). Sciences Po est habilité à percevoir la catégorie B.

A savoir : Des établissements et services participant au service public de l'orientation tout au long de la vie peuvent également être habilités à percevoir du Hors Quota ou Barème à titre dérogatoire.
C’est le cas du Pôle Egalité des Chances et de la Mission Handicap de Sciences Po. Les entreprises peuvent donc choisir de soutenir ces programmes permettant d’ouvrir Sciences Po à tous les talents.
Les versements effectués au titre des activités dérogatoires sont plafonnés à 26% de la fraction du Hors Quota.

Les entreprises de 250 salariés ou plus (grandes entreprises) qui n’ont pas atteint le quota de 5% d’apprentis pendant l’année en cours sont redevables de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)

Tous les versements de la taxe d’apprentissage doivent s’opérer par l’intermédiaire d’organisme collecteur (les Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage). L’OCTA partenaire de Sciences Po est AGEFOS PME/AGIRES Développement, mais vous pouvez nous verser votre taxe via tout autre OCTA de votre choix. x.

schéma de la taxe d’apprentissage